Résolution # A.G. 1997-02

Sur la proposition de M. André Beaulieu, appuyé par M. Marc Fleury, il est résolu à l’unanimité d’accepter les modifications aux articles 4, 6, 7, 16, 26, 30, 31, 33, 34 et 36 et l’omission des articles 5, 10, 28, et 35.

Résolution C.A. No.2002-31

Sur proposition de M. Jean-François Dion, appuyé par Mme Joëlle Dubois

Il est résolu à l’unanimité d’accepter les modifications aux articles 1, 3, 4, 8, 9,10, 14, 15, 17, 18, 23, 25 et 34, l’omission de l’article 7 ainsi que l’ajout de l'article 2 portant sur les Objets et 19 portant sur la destitution d’un administrateur. Les articles suivants s’en trouvent décalés.

Résolution C.A. No. : 2002-37

Sur proposition de Jean-François Dion, appuyé par Joëlle Dubois

Il est résolu à l’unanimité d’accepter les modifications aux articles 6, 15, 19, 23, 28 et 29 ainsi que l’omission de l’article 7 portant sur les Contributions. Les articles suivants s’en trouvent décalés.

Les résolutions C.A. No. 2002-31 et 2002-37 furent ratifiées en Assemblée Générale tenue le 8 octobre 2003

Résolution # A.G. 2005- 02

Sur proposition de Chantale Hamel, appuyée par Patrick Leduc il est résolu à l’unanimité d’accepter de modifier l’article 13.

Résolution # A.G. 2006-03

Sur proposition de Manon Hattote, appuyée par Nathalie Thibault, il est résolu à l’unanimité d’apporter une modification aux articles 5 et 13

Résolution # A.G. No 2011-01

Sur proposition de Sonya Sévigny, appuyée par Paule Dumas, il est résolu à l’unanimité d’accepter l’ajout de l’article 1, les articles suivants s’en trouvant décalés; les modifications aux articles 3, 6a, 6b; le retrait de l’article 7 portant sur les autres frais, les articles suivants s’en trouvant décalés; les modifications aux articles 7, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17a, 17b, 18, 20, 20.1, 20.2; le retrait de l’article 22 portant sur la convocation, les articles suivants s’en trouvant décalés; les modifications aux articles 22, 23, 25; le retrait de l’article 27 portant sur la désignation des dirigeants, les articles suivants s’en trouvant décalés et les modifications aux articles 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 36, 38 et 39.

RÉSOLUTION # A.G. No 2014-01

Sur proposition de Cynthia Desrosiers, appuyée par Isabelle Bergeron, il est résolu à l'unanimité d'accepter les modifications aux articles 6a, 11, 12, 20.1 et 22.

Les nouveaux règlements généraux se définissent comme suit :

 

Dispositions générales

 

Article 1 - Dénomination sociale

La personne morale porte le nom de Centre de la petite enfance du Bois Joli Inc.

 

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la personne morale du Centre de la petite enfance du Bois Joli Inc. est établi en la ville de Saint-Nicolas, au 373 Route du Pont, ou à tel endroit en ladite ville que le conseil d’administration de la personne morale pourra de temps à autre déterminer.

 

Article 3 - OBJETS

• Tenir un centre de la petite enfance, conformément à la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance (CS-4.1, 1996, C-16; 1997, C.58) et à ses règlements.

• Offrir tout autre service destiné à la famille et aux enfants.

• Aux fins de réaliser les objets de la corporation, recevoir des dons, des legs et autres contributions de même nature en argent, par voie de souscription publique ou par dons d’immeubles et organiser des campagnes de souscription pour recueillir des fonds.

 

Article 4 - SCEAU

Le sceau dont l’impression apparaît ici en marge est adopté et reconnu comme le sceau de la corporation.

 

Article 5 - CATÉGORIES

La corporation comprend deux (2) catégories de membres : actifs et honoraires.

 

Article 6 - MEMBRES

1. Membre actif :

Toute personne ayant l’une des qualités suivantes peut devenir membre actif :

• Parent usager du service de garde

• Membre du personnel à temps plein

• Membre de la communauté

 

2. Membre honoraire :

Le conseil d’administration peut nommer un membre honoraire. Ce type de membre n’est pas éligible au conseil d’administration

 

Article 7 - SUSPENSION ET EXPULSION

Le conseil d’administration pourra, par résolution, suspendre temporairement ou expulser définitivement tout membre:

• qui néglige de payer ses contributions à échéance;

• qui enfreint quelque autre disposition des règlements de la corporation;

• qui a une conduite ou des activités qui sont jugées nuisibles à la corporation.

Le membre est avisé par écrit des motifs. Suite à la réception de cet avis, un délai de quinze (15) jours ouvrables est donné afin de lui fournir l’occasion de se faire entendre et de présenter sa position. La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel. Le conseil d’administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu’il pourra déterminer au besoin.

 

Assemblée des membres

 

Article 8 - ASSEMBLÉE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des membres a lieu au cours du mois de septembre, aux fins entre autres, de prendre connaissance du bilan financier ne précédant pas de plus de quatre mois la date de l’assemblée générale, du relevé général des recettes et des dépenses pour le dernier exercice et des états financiers du dernier exercice, d’élire les membres du conseil d’administration, de nommer le vérificateur et de ratifier les règlements adoptés par le conseil d’administration depuis la dernière assemblée générale.

Le conseil d’administration fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale annuelle des membres de la personne morale.

 

Article 9 - ASSEMBLÉES SPÉCIALES

Toutes les assemblées générales spéciales des membres seront tenues au siège social de la corporation ou selon ce que les circonstances l’exigent.

Le conseil d’administration, par résolution, peut convoquer une assemblée spéciale au lieu, date et heure qu’il fixe.

De plus, le secrétaire sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins 10% des membres actifs, et cela dans les dix (10) jours suivant la réception d’une telle demande écrite qui devra spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale. À défaut, par le secrétaire, de convoquer une telle assemblée dans le délai stipulé, celle-ci pourra être convoquée par les signataires de la demande écrite.

 

Article 10 - AVIS DE CONVOCATION

Toute assemblée des membres sera convoquée par courrier au moyen d’un avis écrit, lequel devra également être affiché sur un tableau pourvu à cette fin et indiquant la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée.

Au cas d’assemblée spéciale, l’avis mentionnera de façon précise le point qui y sera traité. Le délai de convocation de toute assemblée des membres sera d’au moins dix (10) jours.

Au surplus, les décisions prises à une assemblée générale ne peuvent être annulées sous prétexte que quelques membres n’ont pas été avisés de la tenue de l’assemblée.

 

Article 11 - QUORUM

La présence de vingt (20) membres en règle, dont une majorité sont des parents, ayant droit de vote, constitue un quorum suffisant pour toute assemblée générale ou spéciale des membres. Aucune affaire ne sera transigée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit maintenu tout au long de l’assemblée.

 

Article 12 - VOTE

À une assemblée des membres, les membres en règle présents ont droit de parole et de vote. Cependant, dans le cas des parents usagers du service de garde, il ne peut y avoir qu’un seul vote par famille, quel que soit le nombre de parents présents et quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Lorsque les deux conjoints sont tous deux présents à l’assemblée, ceux-ci déterminent entre eux lequel exercera le droit de vote. Le vote par procuration est interdit.

En cas d’égalité des voix, le président d’assemblée a un vote prépondérant. Le vote se tient à main levée, à moins que le président ne décide de tenir un scrutin secret.

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 13 - NOMBRE

Les affaires de la corporation seront administrées par un conseil d’administration composé de neuf (9) membres formé de sept (7) parents utilisateurs, d’un (1) membre de la communauté et d’un (1) membre du personnel.

 

Article 14 - ÉLIGIBILITÉ

Tout membre en règle sera éligible comme membre du Conseil d’administration.

 

Article 15 - DURÉE DES FONCTIONS

Un administrateur entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu. Il demeurera en fonction jusqu’à l’assemblée annuelle suivante ou jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu, à moins que dans l’intervalle retiré en conformité des dispositions du présent règlement.

 

Article 16 - ÉLECTION

Les membres du conseil d’administration sont élus chaque année par les membres en règle, au cours de leur assemblée générale annuelle. Tout membre sortant est rééligible s’il possède les qualifications requises.

 

Article 17 - VACANCE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il y a vacance au sein du conseil d’administration lorsqu’un administrateur :

1. offre sa démission par un avis écrit au secrétaire de la personne morale. Sa démission prend alors effet sur réception de l’avis par le secrétaire

2. cesse de posséder les qualifications requises.

Un membre actif qui n’a plus la qualité requise pour être membre de la personne morale perd son statut de membre à la date où il perd cette qualité.

Un administrateur qui perd son statut de membre de la personne morale poursuit son mandat comme membre du conseil d’administration jusqu’à la fin de son mandat.

 

Article 18 - DESTITUTION D’UN ADMINISTRATEUR

Un membre du conseil d’administration peut être destitué lors d’une assemblée générale spéciale tenue à cet effet.

L’avis de convocation de l’assemblée doit mentionner que cette personne est passible de destitution et doit préciser la principale faute qu’on lui reproche.

 

Article 19 - RÉMUNÉRATION

Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Une compensation financière sera accordée pour le gardiennage lors de la réunion mensuelle du conseil d’administration ou lors d’activités spécifiques à leur fonction.

 

ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 20 - STRUCTURE INTERNE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Un conseil d’administration se donne une structure interne en élisant parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d’administration peut démettre l’un de ses dirigeants. Ce dernier cesse d'exercer ses fonctions dès qu'il est destitué  mais demeure administrateur. De plus, le conseil d’administration peut élire un nouveau dirigeant pour le remplacer.

 

Article 20.1 – COMITÉ DE DIRECTION

En cas de nécessité ou d’urgence, le conseil d’administration peut constituer un comité de direction composé de quatre de ses membres dont 4 parents, mais comprenant obligatoirement le président, le secrétaire et le trésorier.

Le conseil d'administration peut donner au comité de direction un ou des mandats qui sont limités dans le temps et avec des paramètres définis.

Le comité de direction ne possède que les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil d’administration, et ce, pour la durée déterminée par le conseil d’administration.

Les séances du comité de direction sont convoquées par le président ou le secrétaire.

Le secrétaire de la personne morale est aussi secrétaire du comité de direction, à moins que le conseil d’administration n’en décide autrement. Les résolutions écrites et signées par tous les membres du comité de direction doivent être adoptées lors d’une séance du conseil d’administration. Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des séances du comité de direction.

Le quorum du comité de direction est constitué de l’ensemble des membres du comité.

Le comité de direction doit rendre compte de ses activités, déposer les procès-verbaux et résolutions de ses séances à chaque séance du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut modifier, confirmer ou infirmer les décisions prises par le comité de direction.

 

Article 20.2 – COMITÉS

Le conseil d’administration peut confier des études ou des travaux à des comités dont il détermine la composition et les mandats.

Le conseil d’administration n’est pas tenu de donner suite aux recommandations des comités et il peut décider de rendre accessible aux membres de la personne morale les rapports ou parties de rapport produits par les dits comités.

 

Article 21 – DATES DES ASSEMBLÉES

Les administrateurs se réuniront aussi souvent que nécessaire.

 

Article 22 - AVIS DE CONVOCATION

Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire, soit sur réquisition du président, soit sur demande écrite de la majorité des membres du conseil d’administration. Cet avis de convocation peut être verbal ou écrit. Le délai de convocation sera d’une semaine, sauf exception. Si tous les membres du conseil d’administration sont présents à une assemblée ou y consentent par écrit, toute assemblée peut avoir lieu sans aucun avis préalable de convocation.

Le président, en consultation avec les autres membres du conseil, fixe la date des séances du conseil d’administration. Si le président néglige ce devoir, la majorité des membres peuvent, sur demande écrite au secrétaire, ordonner la tenue d’une séance du conseil d’administration et en fixer la date, l’heure et l’endroit ainsi qu’en établir l’ordre du jour.

Le secrétaire, sur demande du président, fait parvenir aux administrateurs les avis de convocation comprenant une proposition d’ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à leur bonne préparation et ce, une semaine avant la date de la séance.

Les membres du conseil d’administration se réunissent au moins huit (8) fois par année.

En cas de nécessité ou d’urgence, le président ou le secrétaire peuvent convoquer une séance extraordinaire du conseil d’administration sur un sujet précis et, dans ce cas, les délais de convocation prévus ne sont pas de rigueur.

Si tous les administrateurs sont d’accord, ils peuvent tenir une séance du conseil d’administration sous forme de conférence téléphonique.

 

Article 23 - QUORUM ET VOTE

Une majorité des membres en exercice du conseil d’administration, dont une majorité sont des parents, devra être présente à chaque assemblée pour constituer le quorum requis pour l’assemblée. Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voix, chaque membre du conseil d’administration, y compris le président, ayant droit à un seul vote.

Pour être valable, une décision du conseil d’administration doit d’abord recueillir une majorité simple parmi les membres du conseil d’administration : ensuite, la décision doit bénéficier d’une majorité simple parmi les parents usagers membres du conseil d’administration.

Aux séances du conseil d’administration, chaque membre du conseil a droit de parole et droit de vote. Le président a droit de vote mais n’a pas de voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

Un administrateur ne peut pas se faire représenter par une autre personne à une séance, ni ne peut voter par procuration.

 

Article – 24 RÉSOLUTIONS ÉCRITES

Les résolutions écrites et signées par tous les administrateurs ont la même valeur que si elles avaient été adoptées en séance.

Un exemplaire de ces résolutions doit être conservé avec les procès-verbaux des séances du conseil d’administration.

 

Article-25 - CONFLITS D’INTÉRÊTS

Tout membre du conseil d’administration ayant un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit son intérêt personnel et celui de la personne morale doit faire connaître sans délai cet intérêt par écrit au président du conseil d’administration.

L’administrateur doit s’abstenir de voter sur toute question concernant cette entreprise et éviter d’influencer toute décision se rapportant à cette entreprise. L’administrateur doit se retirer de la séance du conseil d’administration pour la durée des discussions et du vote relatif à cette décision et dévoiler cet intérêt lors de toute séance ou cette question est abordée.

 

OFFICIERS

 

Article 26 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Aucun des administrateurs ne doit avoir commis un acte criminel ou une infraction ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour la tenue d’un centre de la petite enfance selon l'article 26, de la Loi sur les Services de garde éducatifs à l'enfance.

 

Article 27 - ÉLECTION

Le conseil d’administration devra, à sa première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigeront, élire les dirigeants de la personne morale. Ceux-ci seront élus parmi les administrateurs du conseil d’administration.

 

Article 28 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

En cas d’absence ou d’incapacité de tout dirigeant de la personne morale, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le conseil d’administration, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs d’un dirigeant à tout autre administrateur du conseil d’administration, si ceux-ci ont les qualités requises.

 

Article 29 - PRÉSIDENT

Le président du conseil d’administration doit être un parent usager (article 27 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance).

Le président est l’officier exécutif en chef de la personne morale. Il préside toutes les assemblées du conseil d’administration et des membres. Il voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge de même qu’il exerce tous les pouvoirs qui pourront de temps à autre lui être attribués par le conseil d’administration.

 

Article 30 - VICE-PRÉSIDENT

Le vice-président doit être parent usager et remplace le président en son absence. Il assume la responsabilité de l’organisation interne et assure le suivi des décisions du conseil d’administration. Il assure le lien entre le personnel et le conseil d’administration. Il seconde le président. Il a tous les pouvoirs conférés au poste.

 

Article 31 - SECRÉTAIRE

Il assiste à toutes les assemblées des membres et du conseil d’administration et il en rédige les procès-verbaux. Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration. Il a la garde du sceau de la corporation, de son livre des procès-verbaux et de tout autre registre corporatif.

 

Article 32 - TRÉSORIER

Il prépare en collaboration avec le directeur les bilans financiers et les prévisions budgétaires. Il assure le suivi des décisions au niveau financier. Il signe les chèques et effets bancaires. Il veille à la saine administration.

 

Article 33 - Administrateurs

Ils sont au nombre de cinq (5), ils participent à toutes les assemblées des membres et du conseil d’administration et ils exécutent toutes les charges que le conseil peut leur confier.

 

Article 34 - DIRECTION

La directrice assiste obligatoirement aux réunions du conseil d’administration.

 

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

 

Article 35 - ANNÉE FINANCIÈRE

L’exercice financier de la personne morale se terminera le 31 mars de chaque année.

 

Article 36 - LIVRES ET COMPTABILITÉ

Le conseil d’administration fera tenir par la directrice ou sous son contrôle, un ou des livres de comptabilité dans lequel ou dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés, tous les biens détenus et toutes ses dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières de la personne morale. Ce livre ou ces livres seront tenus au siège social de la personne morale et seront ouverts en tout temps à l’examen du président ou du conseil d’administration.

 

Article 37 - VÉRIFICATION

Les livres et états financiers de la personne morale seront vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée générale annuelle des membres.

 

Article 38 - EFFETS BANCAIRES

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires de la personne morale seront signés par les personnes qui seront désignées à cette fin par le conseil d’administration.

 

Article 39 - CONTRAT

Les contrats et autres documents requérant la signature de la personne morale seront au préalable approuvés par le conseil d’administration et seront signés par le président et par le secrétaire ou le trésorier.